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CMCAO

La Chambre de Médiation, de Conciliation, et d'Arbitrage d'Occitanie est l'une des plus anciennes chambres d'arbitrage de France, elle a été créée le 26 février 1982.

La Chambre est une institution à but non lucratif, qui organise des arbitrages, des médiations et des conciliations sur tout le territoire français et à l'étranger.

La Chambre, à travers la palette de services qu’elle offre et les différentes compétences de ses membres, revêt un caractère multidisciplinaire et pluri-forme. Elle peut connaître de tous litiges, commerciaux ou civils, concernant tout professionnel ou entreprise dans l'exercice de son activité.

La Chambre est membre de la Fédération des Centres d'Arbitrage et de l'Association Toulouse Cité Européenne du Droit.


Téléchargements - Actualités

La Chambre de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie propose une zone de téléchargement qui regroupe une grande partie des documents publiés par la chambre ou ses partenaires. Vous pouvez ainsi visualiser les documents originaux et/ou les télécharger afin de pouvoir les consulter ultérieurement.


Siège

Chambre de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie

Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse

2, rue Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse 

Président

M. Laurent POSOCCO

2, rue Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse 

Secrétariat Général

Maître Jean-François RAVINA

10, boulevard d'Arcole - 31000 Toulouse

Tél. 0033 561 628 812