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Clause de médiation de la CMCAO

Il est recommandé aux parties désirant faire référence à la médiation de la Chambre dans leurs contrats d'y insérer la clause type suivante :


  1. Tout litige relatif au présent contrat ou s'y rapportant, notamment toute question relative à l'existence, à la négociation, à la validité ou à la résiliation de celui-ci, sera soumis au Règlement de médiation de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie (CMCAO), dans sa version du [date du Règlement].
  2. La médiation aura lieu au Secrétariat Général de la Chambre, situé au 10, boulevard d'Arcole - 31000 TOULOUSE.
  3. La langue de la médiation sera le [...].

Les parties restent libres d'adapter la clause selon les circonstances du litige, elles conservent le libre choix du lieu et de la langue de la médiation.