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La Méd-Arb ( Médiation-Arbitrage ) en bref

  Définition 

La procédure « Méd-Arb » ( Médiation-Arbitrage) est un mode alternatif de résolution des différends. La « Méd-Arb » permet flexibilité et efficacité dans la résolution des litiges, en alliant les avantages respectifs de la médiation et de l’arbitrage. 

 

Enclencher une procédure de « Méd-Arb » : les différentes étapes 

→ Les parties conviennent de recourir à la procédure de « Méd-Arb » soit au moyen d’une clause « Méd-Arb» dans leur contrat d’origine, soit au moyen d’un compromis « Méd-Arb » si à la survenance du litige aucune clause de règlement du différend n’a été prévue.

→ Dans un premier temps, cette procédure consiste à soumettre le différend opposant les parties à une procédure de médiation auprès d’une institution, ou dans le cadre d’une médiation ad-hoc. Les parties cherchent à résoudre le différendpar des discussions qui leur permettront de trouver des solutions mutuellement satisfaisantes. Ces discussions seront régies par le médiateur désigné au préalable par les parties ou proposé  par l’institution en charge de l’organisation de la médiation. 

En application de la clause type de med-arb, si la médiation n’aboutit pas à une solution satisfaisant en totalité ou partiellement les parties le différend est soumis à une procédure d’arbitrage sous l’égide de la Chambre. À compter de la constatation du non aboutissement de la médiation, les parties disposent d’un délai d’un mois pour saisir la Chambre en adressant une demande conjointe au secrétariat de cette denrière. La procédure d’arbitrage se déroule ensuite conformément au Règlement d’Arbitrage de la Chambre. 

 

Avantages dans l’utilisation de la procédure de « Med-Arb »

1° La procédure de « Méd-Arb » apporte une sécurité et une efficacité certaine dans la résolution des différends. En effet, la médiation en procédure ordinaire, et les discussions  s’y rapportant, même engagées de bonne foi ne garantissent pas la certitude d’obtenir un résultat satisfaisant aux parties. La procédure de « Méd-Arb » offre aux parties la possibilité systématique de procéder à un arbitrage suite à l’échec d’une médiation, permet de trancher définitivement l’issue d’un différend, apportant ainsi, une solution définitive au litige. C’est ainsi un gain de temps, de coût et d’énergie. L’utilisation de la procédure de « Méd-Arb » permet aux parties de voir leur différend définitivement tranché  une fois la procédure de « Méd-arb » enclenchée, soit par le mécanisme d’une médiation qui aurait abouti,soit,par le biais de la sentence arbitrale. 

2° La procédure de méd-arb permet de maintenir de bonnes relations entre les parties : cette méthode favorise davantage la conservation des liens entre ces dernières, puisque le passage obligé en médiation oblige les parties à coopérer de bonne foi. 

3° Un arbitrage allégé par le processus de médiation : le processus de médiation, même non aboutit peut amener à uneentente partielle sur quelques éléments du différend, réduisant ainsi, le nombre de questions à trancher par les arbitres lors de la procédure arbitrale. 

La Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie propose le Règlement « Méd-Arb » et une clause type de méd-arb, que la médiation soit réalisée sous l’égide de la Chambre ou dans le cadre d’une médiation ad-hoc.