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    Face à tous les litiges commerciaux ou civils, l'arbitrage est la solution moderne,discrète,
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    Toulouse, l'une des plus anciennes chambres arbitrale de France :
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    Demandes d'arbitrages : Conciliation ou Arbitrage, le meilleur accord d'un désaccord naissant.

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Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'occitanieChambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'occitanie

L'Arbitrage

L'arbitrage est une procédure de gestion des litiges entre deux parties consentantes soumise à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante. Recourir à l'arbitrage, c’est opter pour une procédure de règlement des litiges privée en lieu et place d'une procédure judiciaire.

Règlement d'Arbitrage

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La Conciliation

La conciliation est un mode alternatif de règlement des conflits qui permet de trancher rapidement, à l’amiable, un différend civil simple entre deux personnes physiques ou morales. Elle résulte de la volonté des parties en conflit de discuter du problème qui les oppose et se fait en présence d’un tiers, le conciliateur de justice.

Règlement de conciliation

La Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie

Institution à but non lucratif, la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage de Toulouse Midi-Pyrénées est une association Loi 1901.

Elle peut connaitre de tous litiges, commerciaux ou civils, touchant tout professionnel et toute entreprise dans l'exercice de son activité et à cette occasion elle organise la conciliation et/ ou l'arbitrage.

Elle est membre de la Fédération des Centres d'arbitrage dont le siège social est à PARIS, 8 Avenue Bertie ALBRECHT (75008), et de l'Association Toulouse Cité Européenne du Droit.

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Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'occitanie

Siège

Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie

CCIT
2, rue Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse

Président

M. Jacques RAIBAUT
Tél. 0033 677 161 542


Secrétariat

Maître Jean-Jacques THULLIEZ
10, boulevard d'Arcole - 31000 Toulouse
Tél. 0033 561 628 812

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