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Clause de Conciliation

Toutes difficultés pouvant surgir dans l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat seront soumises à une tentative de conciliation conformément au règlement de conciliation de la Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie située : CCI de Toulouse – 2 rue Alsace Lorraine à Toulouse (31000) dont les parties déclarent avoir pris connaissance avec l'attention nécessitée par la conclusion du présent article et auquel les parties déclarent adhérer.

Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'occitanie

Restons en contact

Siège

Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie

CCIT
2, rue Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse

Président

M. Jacques RAIBAUT
Tél. 0033 677 161 542


Secrétariat

Maître Jean-Jacques THULLIEZ
10, boulevard d'Arcole - 31000 Toulouse
Tél. 0033 561 628 812

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