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Code de Déontologie

La Charte Déontologique de l’arbitrage de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie et la Charte Éthique de l’arbitrage mise en place par la Fédération des Centres d’Arbitrage, signée et adoptée par la Chambre, constituent le socle commun du présent Code de Déontologie.

Ce Code Déontologique forme un ensemble des règles et devoirs qui régissent l'arbitrage, la conduite des arbitres qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci, les parties, ou toute autre personne ou institution concourant à la procédure arbitrale. 

 

Charte Déontologique de la CMCAO

Charte Éthique De la Fédération des Centres Arbitrage

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