Contradiction de clauses : principe de faveur pour l’arbitrage.

La contradiction entre une clause d’arbitrage et une clause attributive de juridiction soulève un débat que connaissent pratiquement tous les systèmes juridiques. Les lois des États donnent en principe la liberté aux juges étatiques de hiérarchiser les stipulations. Deux catégories de solutions sont adoptées : selon un premier courant, la clause d’arbitrage doit l’emporter ; selon une seconde orientation, l’autorité du juge étatique exclut le choix de l’arbitrage. Le juge français favorise dans ce cas l’application de la clause d’arbitrage^[1]. La Clause attributive de juridiction peut toutefois supplanter la convention d’arbitrage en cas de nullité ou d’inapplicabilité manifeste de cette dernière.

 Mélissa Herro.

^[1] Cass. civ. 1e 5 Septembre 2018, n° 17-13.837