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Structure & Activité

Institution à but non lucratif, la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage de Toulouse Midi-Pyrénées est une association Loi 1901.

Elle peut connaitre de tous litiges, commerciaux ou civils, touchant tout professionnel et toute entreprise dans l'exercice de son activité et à cette occasion elle organise la conciliation et/ ou l'arbitrage.

Elle est membre de la Fédération des Centres d'arbitrage dont le siège social est à PARIS, 8 Avenue Bertie ALBRECHT(75008), et de l'Association Toulouse Cité Européenne du Droit.

Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'occitanie

Restons en contact

Siège

Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie

CCIT
2, rue Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse

Président

M. Jacques RAIBAUT
Tél. 0033 677 161 542


Secrétariat

Maître Jean-Jacques THULLIEZ
10, boulevard d'Arcole - 31000 Toulouse
Tél. 0033 561 628 812

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