Une visibilité numérique pour l'arbitrage

L'idée peut paraître inappropriée, voire un peu baroque, d'installer une visibilité numérique de la CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION DE TOULOUSE MIDI PYRENEES si prés du tumulte médiatique et politique suscité autour de l'arbitrage opposant Monsieur Tapie au Credit Lyonnais/CDR
Comme chaque fois que le politique et le médiatique se mêlent de Droit, les intentions partisanes et « justicialistes » déforment la perception de la règle de droit : comme pour un objet regardé à la loupe de trop loin la réalité devient méconnaissable.

Il nous a paru d'autant plus nécessaire d'offrir un lieu d'information, de commentaires et de renseignements pratiques accessible librement tant par les professionnels que par les justiciables. C'est l'ambition du site www.arbitragetoulouse.com

Procédure rapide, conventionnelle, très participative et préservant les relations ultérieures des parties en conflit, l'arbitrage et la conciliation sont le plus souvent des procédures de dernier ressort.
Dès lors les textes qui les régissent, approuvés par les parties, sont déterminants pour leur bon déroulement et leur aboutissement équitable. Ces textes : clauses compromissoires, désignation du Tribunal Arbitral, compromis d'arbitrage, règlement d'arbitrage ou de conciliation ne doivent être ni confus ni imprécis ni contraires à la Loi.

C'est bien la raison pour laquelle la Chambre d'arbitrage de Toulouse Midi-Pyrénées met à disposition des modèles éprouvés et des règlements sécurisant cette procédure, qui pour être différente de la procédure judiciaire ne doit pas en être moins rigoureuse, garantissant aussi strictement le contradictoire et l'égalité de traitement des parties.

Procédures vivantes, encouragées par le Législateur qui en a renouvelé en 2010 et 2011 le cadre légal, la LETTRE DE LA CHAMBRE fera régulièrement le point sur l'actualité de la Doctrine et de la Jurisprudence.

Membre du Conseil d'Administration de la Fédération des Centres d'Arbitrage et du réseau des Cités Européennes du Droit, la Chambre, en lien étroit avec l'Université, œuvre au développement d'une procédure bien adaptée au règlement rapide et équitable des litiges en droit des affaires notamment.

Jacques RAIBAUT
Président de la Chambre d'Arbitrage de Toulouse

Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'occitanie

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