La lettre de la chambre

INTERVIEW de M. Gérard JAZOTTES (Professeur agrégé en Droit privé à l’Université de Toulouse 1 Capitole) par Mme Adriana BOTTASSO (Juriste - Diplômée Master 2 Contentieux et Arbitrage)

  • Adriana BOTTASSO : Quels chemins devrait emprunter l’arbitrage, notamment en province, pour confirmer sa diffusion / son succès ?

Lire la suite : Réflexions sur l’amélioration de la pratique de l’arbitrage / questions au professeur G. JAZOTTES

Editorial par M. Jacques RAIBAUT, Président de la Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie

Sans doute parce qu’elle se développe en dehors des prétoires, la procédure arbitrale est souvent considérée, à tort, comme une procédure peu contraignante dont les règles sont simples et accessibles. C’est une erreur commune qui peut être la source de bien des déconvenues contentieuses.

Lire la suite : L’arbitrage est aussi un droit processuel

L’actualité de l’arbitrage prend une orientation inattendue. C’est dans les matières où on ne l’attendait plus que la technique réussît le mieux à surprendre. Le droit de la famille que l’on croyait naturellement incompatible avec la justice privée semble au contraire fort bien s’en accommoder. On voit fleurir des chambres spécialisées[1] dans ce contentieux qui apparaissait à bien des égards comme l’un des domaines de prédilection du juge judiciaire. A regarder de près, les litiges potentiellement arbitrables ne sont pourtant pas isolés : fixation du montant de la pension alimentaire, détermination des modalités de garde alternée des enfants, résolution des questions conflictuelles avant divorce par consentement mutuel, rupture contentieuse d’un Pacs, détermination des modalités de garde alternée des enfants. Tous les litiges familiaux dans leur aspect patrimonial sont concernés. La convention d’arbitrage peut d’ailleurs figurer dans nombre de contrats passés en matière familiale (ex. contrat de divorce).

Lire la suite : Vers un essor de l’arbitrage familial ?

Article par M. Laurent POSOCCO, Maître de Conférence à L’Université Toulouse Capitole UT1

1. Signes avant-coureurs de l’admission de la clause compromissoire ?

Voilà quelques années maintenant que se développent des institutions arbitrales intervenant en droit du travail[1] alors même que la réglementation prud’hommale, inchangée, est toujours aussi hostile à la justice privée. 

Lire la suite : Le litige du travail a-t-il une nature réfractaire à l’arbitrage ?

Editorial par M. Jacques RAIBAUT, Président de la Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie

Fondé par la volonté des parties la pratique de l’arbitrage est très corrélée aux fondements culturels de celles-ci.
Malgrès les nombreux signes encourageants donnés par le législateur en France, la pratique contentieuse peine à donner une place à la mesure de leurs avantages de rapidité et d'éfficacité.

Lire la suite : Editorial - Lettre n°4 - Novembre 2018

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