Pour une justice contractuelle efficace - 12 Février 2018

Pour une justice contractuelle efficace - 12 Février 2018

Lundi 12 Février 2018 de 9h à 17h - Salle Gabrielle Marty  - Bâtiment Arsenal - 2, rue du Doyen Gabriel Marty à TOULOUSE

Journée scientifique de l'IDP, organisé par l’institut de droit privé (IDP) de l’université Toulouse capitole avec la collaboration de :

  • L’Association des Centres Africains d’arbitrage et de Médiation (ACAM),
  • La Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie
  • L’Ecole des Avocats Toulouse Sud Ouest Pyrénées
  • Promotion Mandela des Médiateurs formés au CMAP
  • Les Editions Juridiques Lexbase

Regards de droit comparé sur la médiation OHADA et Europe

Programme de la journée


Matinée

9h00 Ouverture de la Journée
Monsieur Marc Nicod, Professeur, Directeur de l’IDP
Madame Bintou BOLI, Présidente de l’ACAM, secrétaire permanent du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de ouagadougou (CAMC-O)
Monsieur Hugues Kenfack, Professeur, Doyen honoraire Faculté de droit de Toulouse

9h30 – 9h50 Rapport introductif
L’Etat de la médiation dans le Monde : Afrique, Europe, Québec
Monsieur Hugues Kenfack, professeur, UTC, Arbitre, Médiateur

Séquence I
A la Recherche de la caractérisation de la médiation
Présidence : Monsieur Marc Nicod, Professeur, Directeur de l’IDP

9h50 – 10h30 Notion et Définition de la médiation
Rapport OHADA : Pierre-Etienne KENFACK, Professeur, Université Yaoundé II, Professeur invité Université Paris I et UTC
Rapport Européen : Laurent Posocco, MCF, UTC

Séquence II
A la recherche d’une médiation intégrée dans les MARD
Présidence Monsieur Pierre-Etienne KENFACK, Professeur

10h40 – 11h10 Médiations et Notions voisines
Rapport OHADA et Européen : Madame Catherine GINESTET, Professeur, UTC, Directrice du Master 2 Contentieux et Arbitrage

Pause

Séquence III
A la recherche du statut du médiateur et des contours de sa mission
Présidence : Bâtonnier Desarnaud, Avocat, président de l’Ecole des avocats Sud Ouest Pyrénées, Médiateur

11h30 – 11h50 Statut du Médiateur et conduite de la médiation
Rapport OHADA et Européen
Madame Myriam Bacqué, Médiateur


Discussions et Déjeuner libre


APRES MIDI

Séquence III A la recherche d’une médiation optimale
Les freins et résistances à la médiation
Présidence : Jacques Raibaut, Président de la Chambre de médiation, de conciliation et d’arbitrage d’Occitanie

14h-14h40
Rapport OHADA : Madame Bintou BOLI, présidence de l’ACAM, Arbitre, Médiateur
Rapport Europe : Maître Juan Pablo Del Casso, Avocat, Maître de conférences associé, UTC

Séquence IV
A la recherche d’une médiation maîtrisée
Présidence : Madame Myriam BACQUE, Médiateur

14h 50– 15h20
L’efficacité de la clause de médiation
Rapport Européen : Cécile le Gallou, Maître de conférences à l’UTC, Co directrice du Master Juriste International
Rapport OHADA :

Séquence V
A la recherche d’une médiation exécutoire
Présidence : Président du TGI de Toulouse ou so représentant
15h30 – 16h10
L’exécution de l’accord de médiation
Rapport OHADA Monsieur Moussa Thioye, Maître de conférences, UTC
Rapport Européen Maître Christine Valles, Huissier, Médiateur

Discussion pause

16h30 – 17h00 Propos conclusifs
Monsieur Daniel TRICOT
Professeur émérite des universités
Président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Arbitre – Médiateur

Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'occitanie

Restons en contact

Siège

Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie

CCIT
2, rue Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse

Président

M. Jacques RAIBAUT
Tél. 0033 677 161 542


Secrétariat

Maître Jean-Jacques THULLIEZ
10, boulevard d'Arcole - 31000 Toulouse
Tél. 0033 561 628 812

Copyright © 2017. Chambre de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie. Conception et realisation Bruno MARQUETTE - www.mobiloweb.fr