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note de lecture par M. Jacques RAIBAUT, Président de la Chambre e médiation, de conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie

arbitrage institutionnel en franceLa Féderation des centres d’arbitrage est à l’initiative de la publication aux éditions Bruylant d’un ouvrage sur « L’arbitrage institutionnel en France ».(disponible en vente pour 30 € à notre Secrétatiat Général).
Cet ouvrage auquel ont collaboré les quinze principaux centres d’arbitrage en France, dont notre institution, non seulement est complet mais, rédigé par des professionnels, il apporte une documentation pratique, sur les différentes étapes de la procédure arbitrale en droit interne et son environnement institutionnel. Il est par sa concision, son plan didactique et son vocabulaire clair un véritable manuel de l’arbitrage à l’usage des juristes , qu’ils soient avocats, juristes d’entreprise, experts, arbitres, ou des chefs d’entreprises ou des praticiens du chiffre.

Afin de bien situer l’arbitrage dans le panorama judiciaire l’ouvrage s’ouvre par un développement approfondi sur l’éthique de l’arbitrage et des arbitres. Dans l’esprit des auteurs cette dimension est indissociable de la règle arbitrale, elle est au coeur même des fondements de cette justice conventionnelle et, pas plus que la justice étatique, elle ne saurait s’en affranchir. Les auteurs, avant d’éditer ce manuel, avaient rassemblé leurs compétences et leur expérience, pour rédiger et publier la charte éthique qui est ici rappelée.

Lire la suite : Un ouvrage utile pour les acteurs de l’arbitrage

ETUDE
par M. Antoine DE LA CHAPELLE, Délégué Midi-Pyrénées AFJE, Directeur Juridique et Assurances – Groupe LATECOERE

et Me Cindy HERAUD, Avocat stagiaire

L’affaire dite « Tapie », résolue par une sentence arbitrale en date du 7 juillet 2008, a placé l’arbitrage sous le feu des projecteurs médiatiques et a fait couler beaucoup d’encre, alimentée par un certain nombre de représentations erronées et de préjugés vis-à-vis de la justice arbitrale. D’aucuns ont ainsi dénoncé une justice arbitraire, au service d’intérêts privés et au fonctionnement opaque, invitant à une défiance généralisée.

Pourtant, nombre d’acteurs économiques habitués à recourir à l’arbitrage ont pu regretter un tel traitement médiatique. Nombreux sont ainsi ceux qui ont pu juger l’image de l’arbitrage, telle que véhiculée par l’opinion publique, éloignée de la réalité de ce mode de résolution des litiges qui jouit aujourd’hui d’une grande popularité, notamment auprès des grands groupes.

Lire la suite : Regards croisés sur l’arbitrage et sa perception par l’usager

L'arbitrage en cinq idées reçues

article par Me Jean Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse, Conseil en droit des sociétés, Conseil en droit fiscal et douanier

Les pouvoirs publics n'ont de cesse de vouloir orienter les justiciables (entreprises comme particuliers) vers des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). L'arbitrage est le plus ancien d’entre eux ; le grand public l’a (malheureusement) découvert à travers les nombreux rebondissements de l'affaire Bernard TAPIE / CREDIT LYONNAIS.

Revenons sur cinq idées reçues à son sujet.

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article par Me Jean Jacques THULLIEZ, avocat au barreau de Toulouse

La loi Justice du 21ème siècle a procédé à une refonte de l’article 2061 du code civil sur la clause compromissoire. Cette réforme aboutit à un élargissement substantiel du domaine de l’arbitrage interne. Rappelons que c’est la 3ème fois seulement depuis 1804 que l’article 2061 est modifié.

Lire la suite : La refonte de l’art 2061 C.Civ. par la Loi Justice du 21ème siècle

Jurisprudence commentée par M. Laurent POSOCCO, Maître de Conférence à L’Université Toulouse Capitole UT1

(Cass. civ. 1re, 15 juin 2017, FS-P+B, n° 16-17.108)

Le procès arbitral ne peut s’affranchir d’un certain nombre de règles fondamentales. Son déroulement doit avoir lieu dans une atmosphère d’impartialité[1]. Le respect des droits de la défense, du contradictoire, de l’égalité des armes ou encore de l’accès au juge font partie des règles participant à la création de ce contexte. Mis bout à bout, ces principes définissent le procès équitable. L’impartialité de l’arbitre est assurément déterminante du climat du procès. Un adage exigeant énonce que le juge ne doit pas seulement être impartial mais qu’il doit également apparaitre comme tel[2].

Lire la suite : Jurisprudence commentée - Rejet de l’annulation de la sentence rendue par un arbitre ayant...

Jurisprudence commentée par Laurent POSOCCO, Maître de Conférence à L’Université Toulouse Capitole UT1

Cass. civ. 1re, 13 juill. 2016, FS-P+B, n° 15-19.389

L'obligation de provisionner les frais de l'arbitrage menace-t-elle le droit d'accès à la justice d'une partie placée dans l'incapacité de faire l'avance de tels frais ? La question avait déjà été posée notamment par l’affaire Pirelli C. c/ Licensing Projects[1]. C’est fort opportunément que la haute juridiction s’interroge à nouveau cette question cruciale de l’accès à la justice arbitrale d'une partie impécunieuse.

Lire la suite : Jurisprudence commentée - Les provisions pour arbitrage face à l’impécuniosité d’une partie

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