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Signes favorales à l'arbitrage

Au-delà des turbulences médiatiques propagées à partir de dossiers exceptionnels par leurs enjeux, deux arrêts récents de la Cour de cassation démontrent la volonté de la Haute juridiction de permettre à l'arbitrage de déployer ses effets, ce qui l'a conduite tantôt à reconnaître le rayonnement de la clause d'arbitrage, tantôt à écarter les contestations purement formelles élevées à l'encontre de la composition du tribunal arbitral pour en paralyser le fonctionnement. [...]

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Une visibilité numérique pour l'arbitrage

L'idée peut paraître inappropriée, voire un peu baroque, d'installer une visibilité numérique de la CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION DE TOULOUSE MIDI PYRENEES si prés du tumulte médiatique et politique suscité autour de l'arbitrage opposant Monsieur Tapie au Credit Lyonnais/CDR
Comme chaque fois que le politique et le médiatique se mêlent de Droit, les intentions partisanes et « justicialistes » déforment la perception de la règle de droit : comme pour un objet regardé à la loupe de trop loin la réalité devient méconnaissable.

Il nous a paru d'autant plus nécessaire d'offrir un lieu d'information, de commentaires et de renseignements pratiques accessible librement tant par les professionnels que par les justiciables. C'est l'ambition du site www.arbitragetoulouse.com

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Les contours de l'Arbitrage

L'actualité de l'arbitrage porte principalement sur des questions économiques liées d'une part au financement du procès privé (I), d'autre part à la concurrence des tribunaux de commerce et arbitraux en matière d'entreprises en difficultés (II). Elle s'intéresse enfin à la faculté pour les parties de qualifier l'arbitrage d'interne ou international (III). Ces thèmes sont déterminants des contours de l'arbitrage.

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Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'occitanie

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