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arbitrage institutionnel en franceL'ouvrage, "L'arbitrage institutionnel en France" Sous la direction de Bertrand Moreau aux éditions Bruylant est disponible à la vente dans votre chambre d'Arbitrage de Toulouse au prix de 40,00€

 
ISBN : 978-2-8027-5344-5
206 pages - Parution : 02/2016
40,00 €
 
Résumé : 
L'ambition de cet ouvrage est de faire connaître aux usagers de l'arbitrage le fonctionnement de ses institutions et l'avantage de recourir à elles pour un arbitrage de qualité et efficace.

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Une étude[1] de JEAN PAUL CORREA DELCASSO

Professeur de droit - Avocat. Arbitre

Dans la présente étude, l’auteur expose l’évolution qu’a connue la pratique de l’arbitrage en droit espagnol depuis ses débuts. Il analyse, d’un point de vue pratique, les principales solutions dégagées par la jurisprudence espagnole, en ce qui concerne l’arbitrabilité d’un grand éventail de litiges, question qui s’est traditionnellement posée en droit espagnol. Il compare la situation avec celle d’autres systèmes juridiques européens culturellement proches.

Lire la suite : L’arbitrage en droit espagnol des sociétés, à l’aune du droit comparé

Jurisprudences Commentée par Laurent POSOCO

Maître de conférences à l’Université de Corse

Cass. Civ. 1ière 18 novembre 2015, FS-P+B+I, n° de pourvoi 14-26.482

Le juge de l'annulation de la sentence arbitrale internationale a la faculté de demander à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de statuer sur une question d'interprétation du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) en vertu de son art. 267.

Lire la suite : Admission de la question préjudicielle posée par le juge de l'annulation de la sentence

Jurisprudences Commentée par Laurent POSOCO

Maître de conférences à l’Université de Corse - Cass. civ. 1ière 16 mars 2016, n° 14-23.699, FS-P+B+I

Résumé.

Ayant fait ressortir que les parties avaient eu la volonté de se soumettre à l'arbitrage, l'exigence de bonne foi pouvait leur être opposée et que les pouvoirs du cabinet d'avocats émirati étant apparents, la croyance de la société d'avocats londonienne mandatée à l'engagement des parties était légitime, la cour d'appel en a exactement déduit que le tribunal arbitral était compétent.

Lire la suite : Bonne foi de l’avocat dans la mise en œuvre de la clause compromissoire

La responsabilité de l'arbitre et son assurance

La figure de l’arbitre, comme celle du juge, paraît étrangère à la responsabilité tant domine l’image de la fonction recherchée par le justiciable : dénouer le conflit qui les oppose. Au delà de la déception que peut susciter la décision rendue chacun admet que l’indépendance, l’impartialité et la compétence sont inhérents à cette fonction et justifient que l’arbitre bénéficie d’une immunité juridictionnelle de principe qui le met à l’abri du ressentiment d’une ou des parties.

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Le concours international d’arbitrage de Francfort

Cette année avec la participation de la Chambre d’Arbitrage et de Conciliation de Toulouse, nous avons pu participer à la neuvième édition du Frankfurt Investment Arbitration Moot Court.
Le concours, fondé et présidé par Mme Sabine Konrad, est organisé par le centre Wilhelm Merton, et de nombreux cabinets tels que McDermott Will & Emery, ou encore Lalive, en sont les principaux sponsors. Par ailleurs, plus de 30 équipes, venant d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Asie, ont participé avec détermination et professionnalisme dans ce concours.

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Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'occitanie

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