Actualités

Article par M. Laurent POSOCCO, Maître de Conférence à L’Université Toulouse Capitole UT1

1. Signes avant-coureurs de l’admission de la clause compromissoire ?

Voilà quelques années maintenant que se développent des institutions arbitrales intervenant en droit du travail[1] alors même que la réglementation prud’hommale, inchangée, est toujours aussi hostile à la justice privée. 

Lire la suite : Le litige du travail a-t-il une nature réfractaire à l’arbitrage ?

Etude par Me. Hugues KENFACK, Professeur à l'université de Toulouse - Doyen honoraire Faculté de droit, Arbitrage, Médiateur

Pendant longtemps, la médiation a été le parent pauvre de la justice contractuelle dans le monde. Depuis quelques temps, un vent de faveur souffle sur tous les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) parmi lesquels la médiation occupe une place importante.

Lire la suite : Pour une justice contractuelle efficace : la Médiation OHADA

Jurisprudence commentée par M. Laurent POSOCCO, Maître de Conférence à L’Université Toulouse Capitole UT1

Cass. Civ. 1ière 1 février 2017, n° 15-25.687

Les provisions pour arbitrage sont à l’origine d’un intarissable contentieux. Un arrêt rendu le 1ier février 2017 par la première chambre civile de la Cour de cassation devait trancher un litige à ce sujet. Les faits sont les suivants : une société française, GETMA,et la République de Guinée ont conclu un contrat de concession portuaire. Les parties s’affrontent à la suite de la résiliation de la dite convention de concession par l’Etat africain. L’affaire vient devant la CCJA[1] .

Lire la suite : Les parties à un arbitrage international sont-elles solidairement tenues de la rémunération due...

Jurisprudence commentée par M. Laurent POSOCCO, Maître de Conférence à L’Université Toulouse Capitole UT1

Cass. Civ. 1ière 20 avril 2017, n°16-11.413

Le mouvement de faveur pour l’arbitrage est parfois contrarié par de surprenantes décisions. Dans l’affaire qui suit, un franchiseur et son franchisé voyaient leur relation encadrée par un ensemble contractuel composé de trois contrats :

Lire la suite : La renonciation ponctuelle à la mise en oeuvre d’une clause compromissoire rend-elle cette...

Editorial - Lettre n°4 - Novembre 2018

Editorial par M. Jacques RAIBAUT, Président de la Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie

Fondé par la volonté des parties la pratique de l’arbitrage est très corrélée aux fondements culturels de celles-ci.
Malgrès les nombreux signes encourageants donnés par le législateur en France, la pratique contentieuse peine à donner une place à la mesure de leurs avantages de rapidité et d'éfficacité.

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Pour une justice contractuelle efficace - 12 Février 2018

Lundi 12 Février 2018 de 9h à 17h - Salle Gabrielle Marty  - Bâtiment Arsenal - 2, rue du Doyen Gabriel Marty à TOULOUSE

Journée scientifique de l'IDP, organisé par l’institut de droit privé (IDP) de l’université Toulouse capitole avec la collaboration de :

  • L’Association des Centres Africains d’arbitrage et de Médiation (ACAM),
  • La Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie
  • L’Ecole des Avocats Toulouse Sud Ouest Pyrénées
  • Promotion Mandela des Médiateurs formés au CMAP
  • Les Editions Juridiques Lexbase

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Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'occitanie

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